Les fondamentaux du dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR)

Introduction

Le crédit impôt recherche a pour objectif d'accroître la compétitivité des entreprises et de les encourager à mener des opérations de recherche et développement.

Il s’agit d’un principe déclaratif qui va venir en déduction de votre assiette imposable. Il existe très peu de conditions pour être éligible à ce dispositif : être soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

01 | Les activités éligibles au CIR

La recherche éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) n'est qu'une partie de la recherche que vous menez. Cela englobe les activités réalisées selon une démarche scientifique et dont le but est de lever des verrous techniques. C’est-à-dire un problème pour lequel la littérature disponible ou l’état des connaissances accessibles, n'apporte pas de solution à ce jour.

Le cœur du dispositif du CIR va être d'identifier quel verrou technique vous voulez lever.

02 | Les 3 types de recherches éligibles au CIR

La recherche fondamentale

Elle vise à acquérir des connaissances nouvelles et qui explique des principes observables dans la nature. Souvent les grands instituts de recherche comme en France le : CEA, le CNRS, l'INRA (…) qui ne visent pas d'application particulière mais plutôt à expliquer certains phénomènes et les publier dans des revues scientifiques.

La recherche appliquée

Elle vise à saisir les principes de la recherche fondamentale et à acquérir des connaissances nouvelles pour essayer de les appliquer à un domaine particulier.

La recherche par développement expérimental

C’est le type de recherche que l'on rencontre le plus souvent dans les entreprises. Le cœur de cette recherche, c'est le côté systématique des travaux menés et l'acquisition de connaissances nouvelles. Avec un objectif très appliqué, soit pour améliorer de manière substantielle l’existant, soit pour lancer de nouveaux : matériaux ; produits ; procédés ; services ; etc. Ce qui va compter dans ces opérations de recherche, c'est de respecter les 5 critères du manuel de Frascati.

03 | Les 5 critères à respecter du Manuel de Frascati

Dans le cadre d’un développement expérimental, voici les 5 questions à se poser pour vérifier que votre activité répond aux exigences des 5 critères du Manuel de Frascati :

Nouveauté

Est-ce que l'opération de recherche que vous avez lancé, les travaux systématiques que vous avez mené, visent à acquérir des connaissances nouvelles ?

Créativité

Votre approche pour résoudre ce problème implique-t-elle des solutions ou des méthodologies innovantes ?

Incertitude

Les résultats de cette activité sont-ils incertains, et y a-t-il des risques associés à l'atteinte de ces résultats ?

Systématique

L'activité suit-elle un plan structuré avec des étapes clairement définies pour atteindre les objectifs fixés ?

Transférabilité et/ou reproductibilité

Les résultats obtenus peuvent-ils être transférés à d'autres contextes ou reproduits dans d'autres études ?

04 | Les opérations de R&D éligibles au CIR

Dans le Crédit Impôt Recherche, il existe une différence entre le projet de recherche et développement et les opérations de recherche et développement éligibles.

On parle souvent d’opérations de R&D mais vous pouvez raisonner en « sous-projet ».

C'est à dire que vous avez un projet global de lancement d'un nouveau produit et pour lancer ce nouveau produit vous devrez réaliser une succession d'opérations, de sous-projets. Toutes ces opérations ne sont pas éligibles. Elles ne répondent pas toutes aux 5 critères de Frascati.

Il va falloir identifier parmi l'ensemble des opérations de votre projet de R&D la ou les composantes qui répondent aux 5 critères de Frascati. Et ce seront les seules et uniques opérations que vous pourrez déclarer au sein du Crédit Impôt Recherche !